Comprendre le dispositif

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Le décret n° 2025-840 permet aux dirigeants de demander que leur adresse personnelle cesse d'être diffusée publiquement. Ces pages expliquent le dispositif, ses conditions et sa mise en œuvre concrète.

12 août 2026

Décret 2025-840 : occulter l'adresse personnelle d'un dirigeant au RCS

Depuis août 2025, les dirigeants peuvent demander que leur adresse personnelle cesse d'être diffusée au RCS et au RNE. Qui est concerné, comment procéder, et ce que le dispositif ne couvre pas.

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