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Le décret n° 2025-840 permet aux dirigeants de demander que leur adresse personnelle cesse d'être diffusée publiquement. Ces pages expliquent le dispositif, ses conditions et sa mise en œuvre concrète.
Confidentialité des adresses personnelles de dirigeants
Un même terme recouvre deux protections bien distinctes, et une catégorie souvent oubliée — le représentant permanent d'une société dirigeante — y a pourtant droit comme n'importe quel dirigeant personne physique.
Ce que le registre des entreprises révèle sur vous
La plupart des dirigeants ignorent l'étendue de ce qui est publiquement accessible à leur sujet. Inventaire précis des données diffusées, et de celles qui posent réellement problème.
Décret 2025-840 : occulter l'adresse personnelle d'un dirigeant au RCS
Depuis août 2025, les dirigeants peuvent demander que leur adresse personnelle cesse d'être diffusée au RCS et au RNE. Qui est concerné, comment procéder, et ce que le dispositif ne couvre pas.
Votre adresse figure-t-elle dans vos actes ?
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