Mentions légales
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01Éditeur du site
- Responsable de la publication
- Raihem BARCA
- Forme juridique
- Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
- SIREN
- 920 367 992
- Adresse
- 1 rue Jean Sicard, 75015 Paris, France
- Courriel
- contact@discretio.fr
- Téléphone
- 06 52 47 44 47
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
02Hébergement
Le site est hébergé par Railway Corporation, 2261 Market Street #4667, San Francisco, CA 94114, États-Unis. railway.com
Les conditions de traitement des données personnelles liées à cet hébergement, situé hors de l'Union européenne, sont détaillées dans la politique de confidentialité.
03Activité
Discretio est un service d'assistance aux formalités de demande de confidentialité des informations relatives au domicile personnel des personnes physiques mentionnées aux registres d'entreprises, effectuées auprès du guichet unique électronique des formalités d'entreprises.
Discretio n'exerce aucune activité de consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Le service consiste en l'assistance matérielle à l'accomplissement d'une formalité administrative. Les informations publiées sur le site sont de nature documentaire et ne constituent pas un conseil personnalisé.
04Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — structure, textes, interfaces, développements logiciels, marque et documents types — est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
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05Données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur ce site sont décrits dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits reconnus par le règlement (UE) 2016/679 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
06Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission. Les données relatives à l'exposition d'une adresse proviennent de registres publics tenus par des tiers et sont restituées en l'état.
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07Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Les conditions contractuelles applicables aux prestations sont détaillées dans les conditions générales de vente.